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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05103723K0001

Permis de démolir n° 05103723K0001 à Baslieux-lès-Fismes, 8 Rue D Embeau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103723K0001, déposé en mairie de Baslieux-lès-Fismes.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PD n° 05103723K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05103723K0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Baslieux-lès-Fismes (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue D Embeau.

Le terrain d'assiette couvre 2 168 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Baslieux-lès-Fismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

2 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Localisation du projet à Baslieux-lès-Fismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baslieux-lès-Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51037
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 168 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASLIEUX-LES-FISMES (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05103723K0001
Code commune INSEE	51037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue D Embeau à Baslieux-lès-Fismes (51170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103723K0001, déposé en mairie de Baslieux-lès-Fismes.

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PD n°05103723K0002 Autorisé

10 Rue De Lorraine

Baslieux-lès-Fismes (51170)

04 oct. 2023 259 m² foncier

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