Permis de démolir n° 05103024S0003 à Aÿ-Champagne, 7 Rue Du Pont (Mareuil-Sur-Ay)
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PD n° 05103024S0003
Demandeur
SA CHAMPAGNE PHILIPPONNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05103024S0003 a été délivré le 29 avril 2024 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Pont (Mareuil-Sur-Ay). Le projet est porté par SA CHAMPAGNE PHILIPPONNAT.
Le terrain concerné couvre 256 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1524, 0F559. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Aÿ-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Mareuil-Sur-Ay)
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA CHAMPAGNE PHILIPPONNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335580874
- SIRET
- 33558087400048
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Localisation
- AY-CHAMPAGNE (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05103024S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |