Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05103024S0002

Permis de démolir n° 05103024S0002 à Aÿ-Champagne, 46 Rue Carnot (Mareuil-Sur-Ay)

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PD n° 05103024S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2024 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05103024S0002 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Carnot (Mareuil-Sur-Ay).

La parcelle concernée s'étend sur 345 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F497. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Aÿ-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2024

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Mareuil-Sur-Ay)

Territoires administratifs

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 345 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AY-CHAMPAGNE (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05103024S0002
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Carnot (Mareuil-Sur-Ay) à Aÿ-Champagne (51160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103024S0002, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

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