Permis de démolir Statut : Terminé N° 05102924S0001

Permis de démolir à Avize - 91 Rue Auge Colin

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 28 mars 2024 · Dossier PD n° 05102924S0001 · Demandeur : AAA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05102924S0001, délivré le 28 mars 2024 à Avize (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 91 Rue Auge Colin, Avize (51190). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par AAA. Le terrain concerné couvre 6 674 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E631, E633, E1279.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/03/2024
Surface du terrain
6 674 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mars 2024.

Dépôt
1 février 2024
Autorisation
28 mars 2024
Délai d'instruction
1 mois 27 jours
Dépôt
01/02/2024
2
Autorisation
28/03/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Avize

Adresse
91 Rue Auge Colin, Avize (51190)
Commune
Code postal
51190
Département
Région
Parcelles cadastrales
E631, E633, E1279
Code INSEE
51029

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 674 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AAA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
901333336
SIRET
90133333600021
Code APE (NAF)
11.02A
Localisation
AVIZE (51190)

En savoir plus sur AAA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05102924S0001
Code commune INSEE 51029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Rue Auge Colin, Avize (51190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102924S0001, instruit par la commune de Avize.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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