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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05102915S0001

Permis de démolir n° 05102915S0001 à Avize, 23 - Rue Pasteur Et Rue Saint E

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVIZE et autorisé le 31 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05102915S0001, déposé en mairie d'Avize.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PD n° 05102915S0001

Demandeur

COMMUNE D'AVIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2015 à Avize (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05102915S0001 porte sur un bâtiment situé 23 - Rue Pasteur Et Rue Saint E. La demande émane de COMMUNE D'AVIZE.

Le terrain support du projet couvre 419 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E291, E288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Avize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Surface du terrain

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/07/2015

Localisation du projet à Avize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E291 E288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avize Code postal 51190 Identifiant INSEE 51029
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVIZE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215100256
SIRET: 21510025600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AVIZE (51190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05102915S0001
Code commune INSEE	51029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 - Rue Pasteur Et Rue Saint E à Avize (51190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVIZE et autorisé le 31 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05102915S0001, déposé en mairie d'Avize.

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