Permis de démolir n° 05102913S0001 à Avize, 52 Rue Pasteur
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PD n° 05102913S0001
Demandeur
COMMUNE D'AVIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05102913S0001 a été délivré le 12 septembre 2013 à Avize (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 52 Rue Pasteur. COMMUNE D'AVIZE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 305 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Avize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Avize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avize Code postal 51190 Identifiant INSEE 51029
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100256
- SIRET
- 21510025600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVIZE (51190)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05102913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |