Permis de démolir n° 05061514Q0001 à Valognes, Av Du Quesnay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PD n° 05061514Q0001
Demandeur
S.A. COBEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05061514Q0001 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un bâtiment situé Av Du Quesnay. S.A. COBEVAL figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV22, AV132, AV135. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Valognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A. COBEVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383814118
- SIRET
- 38381411800014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05061514Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |