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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0506012600001

Permis de démolir n° 0506012600001 à Torigny-les-Villes, Place De L'orangerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES et autorisée le 30 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506012600001, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PD n° 0506012600001

Demandeur

COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0506012600001 a été délivré le 30 janvier 2026, pour un bâtiment situé Place De L'orangerie. Le projet est porté par COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES.

La parcelle concernée s'étend sur 42 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Torigny-les-Villes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

30 janvier 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

30/01/2026

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053825
SIRET: 20005382500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: TORIGNY LES VILLES (ANCIENNEMENT (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0506012600001
Code commune INSEE	50601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'orangerie à Torigny-les-Villes (50160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES et autorisée le 30 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506012600001, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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PD n°05060124W0001 Autorisé

26 Rue Marechal Leclerc - Tor

Torigny-les-Villes (50160)

13 juil. 2024 625 m² foncier

PD n°05060124W0002 Autorisé

48 Rue Notre Dame - Torigni-S

Torigny-les-Villes (50160)

09 déc. 2024 624 m² foncier

PD n°05060124W0003 Autorisé

Rue De La Commune

Torigny-les-Villes (50160)

14 déc. 2024 47 m² foncier SCI DE L'ETANG

PD n°0506012500001 Autorisé

14 Route La Buneliere

Torigny-les-Villes (50160)

12 nov. 2025 30 555 m² foncier

PD n°0506012600002 Autorisé

Le Neufbourg

Torigny-les-Villes (50160)

28 juin 2026 936 m² foncier

PD n°0506012600003 Autorisé

34 Rue Thiers

Torigny-les-Villes (50160)

28 juin 2026 607 m² foncier

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