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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505852500002

Permis de démolir n° 0505852500002 à Surtainville, 23 Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BIHEL LEONARD et autorisé le 17 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505852500002, déposé en mairie de Surtainville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PD n° 0505852500002

Demandeur

SCI BIHEL LEONARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0505852500002 a été délivré le 17 mars 2025 à Surtainville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 23 Le Bourg. Le dossier a été déposé par SCI BIHEL LEONARD.

La parcelle concernée s'étend sur 364 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD382, AD384, AD386. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Surtainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Localisation du projet à Surtainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD382 AD384 AD386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	364 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIHEL LEONARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 931211254
SIRET: 93121125400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SURTAINVILLE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0505852500002
Code commune INSEE	50585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Le Bourg à Surtainville (50270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BIHEL LEONARD et autorisé le 17 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505852500002, déposé en mairie de Surtainville.

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Surtainville (50270)

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