Permis de démolir n° 05058516Q0001 à Surtainville, 7 Route De La Sensuriere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PD n° 05058516Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surtainville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05058516Q0001 a été délivré le 13 avril 2016, pour un bâtiment situé 7 Route De La Sensuriere.
Le terrain d'assiette couvre 1 468 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD126, AD297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Surtainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUBIGNY (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05058516Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |