Permis de démolir n° 05058520Q0001 à Surtainville, 60 Route Du Bas Hamel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PD n° 05058520Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2020 à Surtainville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05058520Q0001 porte sur un bâtiment situé 60 Route Du Bas Hamel.
Le terrain concerné couvre 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Surtainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Surtainville
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURTAINVILLE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05058520Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |