Permis de démolir à Sourdeval - 8 A 1 Rue Des Moulins A Papier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 05058217J0001
Demandeur
MANCHE HABITAT
Cette page présente le permis de démolir n° 05058217J0001, délivré le 5 mai 2017 à Sourdeval (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 8 A 1 Rue Des Moulins A Papier, Sourdeval (50150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MANCHE HABITAT. Le terrain concerné couvre 3 730 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH49, AH53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
4 mois 4 jours
Localisation du projet à Sourdeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 730 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANCHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275000024
- SIRET
- 27500002400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT LO (50010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05058217J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |