Permis de démolir n° 05058217J0001 à Sourdeval, 8 A 1 Rue Des Moulins A Papier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 05058217J0001
Demandeur
MANCHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 A 1 Rue Des Moulins A Papier, le permis de démolir n° 05058217J0001 a été délivré le 5 mai 2017 à Sourdeval (Manche, Normandie). Le projet est porté par MANCHE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 3 730 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sourdeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sourdeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANCHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275000024
- SIRET
- 27500002400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- SAINT LO (50010)
Autres dossiers de MANCHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05058217J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |