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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505822600001

Permis de démolir n° 0505822600001 à Sourdeval, Rue Jules Labiche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOURDEVAL et autorisé le 14 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505822600001, déposé en mairie de Sourdeval.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2026

Dossier PD n° 0505822600001

Demandeur

COMMUNE DE SOURDEVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2026 à Sourdeval (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0505822600001 porte sur un bâtiment situé Rue Jules Labiche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOURDEVAL.

La parcelle concernée s'étend sur 22 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sourdeval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2026

Surface du terrain

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

14 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

14/03/2026

Localisation du projet à Sourdeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOURDEVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059541
SIRET: 20005954100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SOURDEVAL (50150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0505822600001
Code commune INSEE	50582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jules Labiche à Sourdeval (50150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOURDEVAL et autorisé le 14 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505822600001, déposé en mairie de Sourdeval.

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