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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05053220J0001

Permis de démolir n° 05053220J0001 à Saint-Pair-sur-Mer, 4 Rue Mallais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER et autorisée le 31 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053220J0001, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PD n° 05053220J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05053220J0001 a été délivré le 31 mars 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue Mallais. COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 76 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS192. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2020

Surface du terrain

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2020

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	76 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005323
SIRET: 21500532300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT PAIR SUR MER (50380)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

PD n°05053222J0002 Autorisé

All De La Mer

07 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05053220J0001
Code commune INSEE	50532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Mallais à Saint-Pair-sur-Mer (50380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER et autorisée le 31 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053220J0001, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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PD n°05053219J0001 Autorisé

118 Rue Des Marronniers

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12 mars 2019 177 m² foncier

PD n°05053219J0002 Autorisé

39 Route De La Nicoliere

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

19 juin 2019 616 m² foncier SARL GARAGE GUY

PD n°05053219J0003 Terminé

70 Rue De La Baume

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

02 juil. 2019 769 m² foncier

PD n°05053221J0001 Autorisé

38 Avenue De Chausey

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

09 juil. 2021 593 m² foncier

PD n°05053221J0002 Autorisé

338 Rue Charles Mathurin

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

29 déc. 2021

PD n°05053222J0001 Autorisé

76 Rue St Laurent

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

10 févr. 2022

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