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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05053222J0002

Permis de démolir n° 05053222J0002 à Saint-Pair-sur-Mer, All De La Mer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER et autorisée le 7 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053222J0002, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PD n° 05053222J0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05053222J0002, délivré le 7 octobre 2022 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé All De La Mer. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER.

Le terrain support du projet couvre 41 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-Pair-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Surface du terrain

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005323
SIRET: 21500532300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

PD n°05053220J0001 Autorisé

4 Rue Mallais

31 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05053222J0002
Code commune INSEE	50532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All De La Mer à Saint-Pair-sur-Mer (50380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER et autorisée le 7 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053222J0002, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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PD n°05053221J0001 Autorisé

38 Avenue De Chausey

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09 juil. 2021 593 m² foncier

PD n°05053221J0002 Autorisé

338 Rue Charles Mathurin

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

29 déc. 2021

PD n°05053222J0001 Autorisé

76 Rue St Laurent

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

10 févr. 2022

PD n°05053223J0002 Autorisé

66 Avenue De La Fasanderie

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

11 janv. 2024

PD n°05053224J0001 Autorisé

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

12 juin 2024

PD n°0505322600005 Autorisé

55 Rue Mallais

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

07 juil. 2026 237 m² foncier

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