Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05050222W0001

Permis de démolir à Saint-Lô - 1283 Avenue De Paris

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PD n° 05050222W0001

Demandeur

GROUPE JEAN

Cette page présente le permis de démolir n° 05050222W0001, délivré le 7 juin 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 1283 Avenue De Paris, Saint-Lô (50000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GROUPE JEAN. Le terrain concerné couvre 58 020 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD160, BD164, BD54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Surface du terrain

58 020 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD160 BD164 BD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 58 020 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE JEAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803076652
SIRET
80307665200020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05050222W0001
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1283 Avenue De Paris, Saint-Lô (50000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE JEAN et autorisé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050222W0001, instruit par la commune de Saint-Lô.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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