Permis de démolir n° 05050219W0004 à Saint-Lô, 6 Rue De La Poiteviniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 05050219W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05050219W0004 a été délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Poiteviniere.
Le terrain support du projet couvre 488 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Saint-Lô.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05050219W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |