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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05050219W0003

Permis de démolir n° 05050219W0003 à Saint-Lô, Promenade Des Ports

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050219W0003, déposé en mairie de Saint-Lô.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PD n° 05050219W0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05050219W0003 a été délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Promenade Des Ports.

Le terrain d'assiette couvre 316 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Saint-Lô est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05050219W0003
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Promenade Des Ports à Saint-Lô (50000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050219W0003, déposé en mairie de Saint-Lô.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Lô

PD n°05050217W0002 Autorisé

12 Rue General Koenig

Saint-Lô (50000)

12 juin 2017 104 m² foncier

PD n°05050217W0006 Autorisé

9003 Route De Torigny

Saint-Lô (50000)

05 déc. 2017 762 m² foncier

PD n°05050219W0001 Autorisé

14 Rue Bechevel

Saint-Lô (50000)

21 févr. 2019 297 m² foncier

PD n°05050219W0004 Autorisé

6 Rue De La Poiteviniere

Saint-Lô (50000)

16 déc. 2019 488 m² foncier

PD n°05050220W0001 Autorisé

23 Rue De Grimouville

Saint-Lô (50000)

10 févr. 2020 13 818 m² foncier

PD n°05050220W0002 Autorisé

5 Impasse Michel Brodon

Saint-Lô (50000)

08 juil. 2020 256 m² foncier

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