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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05049223W0001

Permis de démolir n° 05049223W0001 à Saint-Jean-d'Elle, Le Val Durand Precorbin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049223W0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Elle.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PD n° 05049223W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05049223W0001, délivré le 19 septembre 2023 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Val Durand Precorbin.

Le terrain support du projet couvre 33 533 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1255. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Elle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Surface du terrain

33 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Precorbin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN D ELLE (ANCIENNEMENT NOT (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05049223W0001
Code commune INSEE	50492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Val Durand Precorbin à Saint-Jean-d'Elle (50810).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049223W0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Elle.

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