Permis de démolir n° 05048424J0003 à Saint-Hilaire-du-Harcouët, 22 Rue De La Pecherie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PD n° 05048424J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05048424J0003, délivré le 12 décembre 2024 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Pecherie.
La parcelle concernée s'étend sur 286 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05048424J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |