Permis de démolir n° 0504842500004 à Saint-Hilaire-du-Harcouët, 31 Rue De Mortain
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PD n° 0504842500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0504842500004, délivré le 17 novembre 2025 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De Mortain.
Le terrain support du projet couvre 246 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR239. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDPARIGNY (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0504842500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |