Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05048424J0001

Permis de démolir n° 05048424J0001 à Saint-Hilaire-du-Harcouët, 129 Rue Waldeck Rousseau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PD n° 05048424J0001

Demandeur

ALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 129 Rue Waldeck Rousseau, le permis de démolir n° 05048424J0001 a été délivré le 18 mars 2024 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie). ALES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 311 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN71. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 311 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802324004
SIRET
80232400400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05048424J0001
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 129 Rue Waldeck Rousseau à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALES et autorisé le 18 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048424J0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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