Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05048423J0002

Permis de démolir n° 05048423J0002 à Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint Symphorien Saint Martin De Landelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PD n° 05048423J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Saint Symphorien Saint Martin De Landelles, le permis de démolir n° 05048423J0002 a été délivré le 20 juin 2023 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie).

Le terrain concerné couvre 3 030 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

3 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin De Landelles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 030 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05048423J0002
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Symphorien Saint Martin De Landelles à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048423J0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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