Permis de démolir n° 05048422J0003 à Saint-Hilaire-du-Harcouët, 25 Rue Du Chateau-Virey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PD n° 05048422J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05048422J0003, délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Chateau-Virey.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM169. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05048422J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |