Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05048124W0003

Permis de démolir n° 05048124W0003 à Saint-Germain-sur-Ay, Allee Des Roses

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PD n° 05048124W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Allee Des Roses, le permis de démolir n° 05048124W0003 a été délivré le 8 janvier 2025 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 1 724 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC154. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Germain-sur-Ay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Surface du terrain

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 724 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO DE LA LANDE (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05048124W0003
Code commune INSEE 50481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Roses à Saint-Germain-sur-Ay (50430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048124W0003, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ay.

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