Permis de démolir n° 05048113W0002 à Saint-Germain-sur-Ay, Av De Jersey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2013
Dossier PD n° 05048113W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De Jersey, le permis de démolir n° 05048113W0002 a été délivré le 24 novembre 2013 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Germain-sur-Ay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-AY (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05048113W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |