Permis de démolir n° 05048124W0001 à Saint-Germain-sur-Ay, 2 Rue Du Presbytere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PD n° 05048124W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2024 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05048124W0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Presbytere.
Le terrain d'assiette couvre 368 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Germain-sur-Ay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN SUR AY (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05048124W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |