Permis de démolir n° 05043313Q0001 à Réville, 3 Rue De La Gare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PD n° 05043313Q0001
Demandeur
AGRIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05043313Q0001 a été délivré le 20 avril 2013, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Gare. La demande émane de AGRIAL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Réville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Réville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 428611719
- SIRET
- 42861171900017
- Code APE (NAF)
- 46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CREANCES (50710)
Autres dossiers de AGRIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05043313Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |