Permis de démolir n° 05043316Q0001 à Réville, Rue De Maltot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2016
Dossier PD n° 05043316Q0001
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2016 à Réville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05043316Q0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Maltot. ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Réville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 janvier 2016
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Réville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205058
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN EQUEU. (50120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05043316Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |