Permis de démolir n° 0504292600003 à Regnéville-sur-Mer, 5 Bis Rue De Grimouvile
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PD n° 0504292600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2026 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0504292600003 porte sur un bâtiment situé 5 Bis Rue De Grimouvile.
Le terrain support du projet couvre 324 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD365. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Regnéville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.
Dépôt
28 juillet 2026
Autorisation
24 août 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REGNEVILLE SUR MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0504292600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |