Permis de démolir n° 0504292500003 à Regnéville-sur-Mer, 2 Rue De La Hauteur
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2025
Dossier PD n° 0504292500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0504292500003, délivré le 22 novembre 2025 à Regnéville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Hauteur.
Le terrain d'assiette couvre 1 505 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Regnéville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Regnéville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Regnéville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50429
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEW YORK (10011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0504292500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |