Permis de démolir n° 0504102500004 à Pontorson, 6 Rue Carnot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PD n° 0504102500004
Demandeur
MAOZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0504102500004 a été délivré le 10 octobre 2025 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rue Carnot. MAOZA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 95 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Pontorson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 95 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAOZA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933808420
- SIRET
- 93380842000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROZ-LANDRIEUX (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0504102500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |