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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05040017Q0001

Permis de démolir à Picauville - Route De Saint-Sauveur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BON SAUVEUR et autorisé le 13 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040017Q0001, instruit par la commune de Picauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PD n° 05040017Q0001

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05040017Q0001, délivré le 13 décembre 2017 à Picauville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Route De Saint-Sauveur, Picauville (50250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONDATION BON SAUVEUR. Le terrain concerné couvre 92 303 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A293, A294, A295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2017

Surface du terrain

92 303 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/12/2017

Localisation du projet à Picauville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A293 A294 A295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	92 303 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 780901559
SIRET: 78090155900010
Code APE (NAF): 87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
Localisation: PICAUVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05040017Q0001
Code commune INSEE	50400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Saint-Sauveur, Picauville (50250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BON SAUVEUR et autorisé le 13 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040017Q0001, instruit par la commune de Picauville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.