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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05040017Q0001

Permis de démolir n° 05040017Q0001 à Picauville, Route De Saint-Sauveur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONDATION BON SAUVEUR et autorisé le 13 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040017Q0001, déposé en mairie de Picauville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PD n° 05040017Q0001

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05040017Q0001, délivré le 13 décembre 2017 à Picauville (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Route De Saint-Sauveur. La demande émane de FONDATION BON SAUVEUR.

Le terrain concerné couvre 92 303 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A293, A294, A295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Picauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2017

Surface du terrain

92 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/12/2017

Localisation du projet à Picauville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A293 A294 A295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	92 303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 780901559
SIRET: 78090155900010
Code APE (NAF): 87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: PICAUVILLE (50360)

Autres dossiers de FONDATION BON SAUVEUR

PD n°05040019Q0002 Autorisé

5187 Pont L Abbe

02 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05040017Q0001
Code commune INSEE	50400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Saint-Sauveur à Picauville (50250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONDATION BON SAUVEUR et autorisé le 13 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040017Q0001, déposé en mairie de Picauville.

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5187 Pont L Abbe

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