Permis de démolir n° 05040013Q0001 à Picauville, Vlge De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PD n° 05040013Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05040013Q0001 a été délivré le 5 mars 2013 à Picauville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Vlge De L Eglise.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Picauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Picauville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PICAUVILLE (50360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05040013Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |