Permis de démolir n° 05040019Q0002 à Picauville, 5187 Pont L Abbe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PD n° 05040019Q0002
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à Picauville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05040019Q0002 porte sur un bâtiment situé 5187 Pont L Abbe. FONDATION BON SAUVEUR figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 7 581 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Picauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Picauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 581 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780901559
- SIRET
- 78090155900010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PICAUVILLE (50360)
Autres dossiers de FONDATION BON SAUVEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05040019Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |