Permis de démolir n° 05036221J0001 à Moulines, La Morissais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PD n° 05036221J0001
Demandeur
COMMUNE DE MOULINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Morissais, le permis de démolir n° 05036221J0001 a été délivré le 23 mars 2021 à Moulines (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOULINES.
La parcelle concernée s'étend sur 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZE45. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Moulines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Moulines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulines Code postal 50600 Identifiant INSEE 50362
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003625
- SIRET
- 21500362500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOULINES (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05036221J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |