Permis de démolir n° 05036220J0002 à Moulines, La Morissais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PD n° 05036220J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2020 à Moulines (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05036220J0002 porte sur un bâtiment situé La Morissais.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE45. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Moulines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Moulines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulines Code postal 50600 Identifiant INSEE 50362
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMFRONT (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05036220J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |