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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05036220J0003

Permis de démolir n° 05036220J0003 à Moulines, La Morissais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PD n° 05036220J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Morissais, le permis de démolir n° 05036220J0003 a été délivré le 24 novembre 2020 à Moulines (Manche, Normandie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Moulines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020

Localisation du projet à Moulines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulines Code postal 50600 Identifiant INSEE 50362
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPENTY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05036220J0003
Code commune INSEE 50362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Morissais à Moulines (50600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036220J0003, déposé en mairie de Moulines.

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