Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0503422500001

Permis de démolir n° 0503422500001 à Montfarville, 17 Rue Des Pestils

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PD n° 0503422500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2025 à Montfarville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0503422500001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Pestils.

Le terrain concerné couvre 167 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montfarville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2025

Localisation du projet à Montfarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfarville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50342
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 167 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFARVILLE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0503422500001
Code commune INSEE 50342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Pestils à Montfarville (50760).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503422500001, déposé en mairie de Montfarville.

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