Permis de démolir n° 05034213Q0001 à Montfarville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PD n° 05034213Q0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTFARVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfarville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05034213Q0001 a été délivré le 23 juillet 2013. La demande émane de COMMUNE DE MONTFARVILLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montfarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montfarville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfarville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50342
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFARVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003427
- SIRET
- 21500342700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTFARVILLE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05034213Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |