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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05034213Q0002

Permis de démolir n° 05034213Q0002 à Montfarville, 25 Rue Des Hougues

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PHILOPAT et autorisé le 14 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034213Q0002, déposé en mairie de Montfarville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2013

Dossier PD n° 05034213Q0002

Demandeur

PHILOPAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05034213Q0002 a été délivré le 14 septembre 2013 à Montfarville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 25 Rue Des Hougues. PHILOPAT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI197, AI131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Montfarville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/09/2013

Localisation du projet à Montfarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI197 AI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfarville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50342
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILOPAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532337417
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALCANVILLE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05034213Q0002
Code commune INSEE	50342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Des Hougues à Montfarville (50760).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PHILOPAT et autorisé le 14 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034213Q0002, déposé en mairie de Montfarville.

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