Permis de démolir n° 05027224W0003 à Tourneville-sur-Mer, Rue Du Trente Juillet 1944
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 05027224W0003
Demandeur
COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2024 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05027224W0003 porte sur un bâtiment situé Rue Du Trente Juillet 1944. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER.
Le terrain support du projet couvre 6 601 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Tourneville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 601 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNEVILLE-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200098713
- SIRET
- 20009871300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LINGREVILLE - TOURNEVILLE-SUR-ME (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05027224W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |