Permis de démolir n° 05027224W0002 à Tourneville-sur-Mer, Le Bourg D'annoville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PD n° 05027224W0002
Demandeur
AJT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05027224W0002 a été délivré le 18 septembre 2024 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bourg D'annoville. Le demandeur déclaré est AJT.
Le terrain d'assiette couvre 885 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE126. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Tourneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894689173
- SIRET
- 89468917300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNOVILLE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05027224W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |