Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021821Y0020

Permis de démolir n° 05021821Y0020 à Granville, 3 Place Pierre Semard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PD n° 05021821Y0020

Demandeur

VIRTUS PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05021821Y0020, délivré le 29 avril 2022 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Place Pierre Semard. Le dossier a été déposé par VIRTUS PATRIMOINE.

Le terrain d'assiette couvre 1 027 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX465. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Surface du terrain

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/04/2022

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 027 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIRTUS PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894220706
SIRET
89422070600010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05021821Y0020
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place Pierre Semard à Granville (50400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VIRTUS PATRIMOINE et autorisé le 29 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021821Y0020, déposé en mairie de Granville.

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