Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021821Y0019

Permis de démolir n° 05021821Y0019 à Granville, 4 Rue Monseigneur De La Pass

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PD n° 05021821Y0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05021821Y0019 a été délivré le 18 janvier 2022 à Granville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Rue Monseigneur De La Pass.

Le terrain d'assiette couvre 232 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Surface du terrain

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 232 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05021821Y0019
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Monseigneur De La Pass à Granville (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021821Y0019, déposé en mairie de Granville.

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