Déclaration préalable Locaux N° 05021823Y0269

Déclaration préalable à Granville pour 439 m² de locaux - 1 Place Pierre Semard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier DP n° 05021823Y0269

Demandeur

MAISON LUCIEN DIOR

Cette page présente la déclaration préalable n° 05021823Y0269, accordée le 10 janvier 2024 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Place Pierre Semard, Granville (50400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON LUCIEN DIOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

439 m²

Surface totale après

489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²
Total 489 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Entrepôt 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON LUCIEN DIOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981265838
SIRET
98126583800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021823Y0269
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Pierre Semard, Granville (50400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAISON LUCIEN DIOR et accordée le 10 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021823Y0269, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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