Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021821Y0014

Permis de démolir n° 05021821Y0014 à Granville, 8 Rue Tardif

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PD n° 05021821Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Tardif, le permis de démolir n° 05021821Y0014 a été délivré le 24 août 2021 à Granville (Manche, Normandie).

Le terrain concerné couvre 282 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO197. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 282 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COSME-EN-VAIRAIS (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05021821Y0014
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Tardif à Granville (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021821Y0014, déposé en mairie de Granville.

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