Retour aux permis de démolir de Granville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021817Y0004

Permis de démolir à Granville - 1756 Avenue Des Matignon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PROJET C et autorisé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021817Y0004, instruit par la commune de Granville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PD n° 05021817Y0004

Demandeur

PROJET C

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05021817Y0004, délivré le 25 septembre 2017 à Granville (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 1756 Avenue Des Matignon, Granville (50400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PROJET C. Le terrain concerné couvre 661 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Surface du terrain

661 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	661 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROJET C

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 819280660
SIRET: 81928066000013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05021817Y0004
Code commune INSEE	50218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1756 Avenue Des Matignon, Granville (50400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PROJET C et autorisé le 25 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021817Y0004, instruit par la commune de Granville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.