Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021818Y0001

Permis de démolir n° 05021818Y0001 à Granville, 80 Crs Celeste

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PD n° 05021818Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80 Crs Celeste, le permis de démolir n° 05021818Y0001 a été délivré le 28 août 2018 à Granville (Manche, Normandie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Au total, 95 permis de démolir référencés à Granville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05021818Y0001
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Crs Celeste à Granville (50400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021818Y0001, déposé en mairie de Granville.

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