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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021817Y0003

Permis de démolir n° 05021817Y0003 à Granville, 1782 Av Des Matignon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PROJET C et autorisé le 21 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021817Y0003, déposé en mairie de Granville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PD n° 05021817Y0003

Demandeur

PROJET C

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Granville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05021817Y0003 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un bâtiment situé 1782 Av Des Matignon. Le dossier a été déposé par PROJET C.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH733, AH735. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2017

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH733 AH735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROJET C

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 819280660
SIRET: 81928066000013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: GRANVILLE (50400)

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25 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05021817Y0003
Code commune INSEE	50218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1782 Av Des Matignon à Granville (50400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PROJET C et autorisé le 21 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021817Y0003, déposé en mairie de Granville.

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22 août 2014 105 m² foncier

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Rue Du Robinet

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30 juin 2017 29 890 m² foncier CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

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1756 Avenue Des Matignon

Granville (50400)

25 sept. 2017 661 m² foncier PROJET C

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43 Rue Du Village Landais

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21 déc. 2017 568 m² foncier

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